politique de confidentialité – RGPD
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.sebisolutions.fr
SEBI SAS (Société d’Equipement de Blanchisseries Industrielles)
ZAC des Champs Chouette I
9 rue du Bois Saint Paul
27600 aint Aubin sur Gaillon
RCS : Evreux
Capital social : 182 896,00 €
Tel :02 32 53 47 74
Siret : 323 824 748 00053
Site internet hébergé chez OVH à Roubaix
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Créateur du site internet : Marc Ringrave (Agence Frametonic Digital)
18 rue Vauthier 92100 Boulogne-Billancourt
Siret :53418318100039Tél : 01 55 60 99 30
https://www.frametonic.com
Responsable du traitement des données : SEBI SAS représenté par Pascal Lucas
Définitions :
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
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- la réalisation d’opérations de sollicitations
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- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
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Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
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En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
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Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
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Portabilité des données
Portabilité des données
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